Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

Toute commande réalisée sur notre site  entraîne acceptation express et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SCEA de Mauléon  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Pour toutes informations, questions et suivi de commande, nous sommes à votre disposition par mail : contact@masdesthorades.com

1. Produits

Tous les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites en aucun cas la responsabilité de la SCEA de Mauléon  ne pourra être engagée.

L’exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses produits. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Mais si toutefois en dépit des meilleurs efforts de l’exploitant, un produit s’avérait indisponible postérieurement à la commande du Client, la SCEA de Mauléon en informera au plus tôt le client par email afin d’annuler ou modifier sa commande.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La SCEA de Mauléon  confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera réputée conclue qu'à compter de la confirmation de la commande qui est envoyée par courrier électronique de manière automatique sur l’adresse électronique renseignée sur le compte client utilisé.
 
Le client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant.

Une facture numérique est mise à la disposition du client dans la rubrique ‘’ historique et détails de mes commandes ‘’

3. Prix

Le prix est exprimé TTC en Euros (€)
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix affiché dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.

4.Paiement

Les cartes bancaires de type ‘’Visa, Carte Bleue’’ seront automatiquement débitées après la validation de la commande. Votre commande est traitée immédiatement

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

5. Livraison

Les frais de port vous sont offerts à partir de  80 € d’achat sur notre site www.masdesthorades.com  pour une livraison à destination de la France Métropolitaine.

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande. Ils vont dépendre de l’option de livraison choisie, du montant de la commande et du pays de livraison.

Le Mas des Thorades vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature du produit ou selon votre choix : 

• Livraison à une adresse donnée, indiquée par le Client (avec ou sans signature de ce dernier à réception du colis)
• Livraison à un point retrait (en bureau de poste ou en relais)

Les colis sont généralement expédiés sous 7 jours ouvrés  après réception de votre paiement. Les expéditions sont assurées en  Colissimo suivi ou  par le système Viticolis pour certains envois plus volumineux.

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant la livraison.

La livraison est effectuée par Colissimo ou Viticolis dans le créneau horaire de fonctionnement des services de transport.  Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

Pour la livraison en Point relais : le Client dispose d’un délai de 10 jours ouvrables afin de récupérer son colis. Si toutefois le Client n'allait pas chercher son colis dans le temps imparti, les frais de transport liés au nouvel envoi de sa commande seront entièrement à sa charge.

En règle générale, les commandes sont expédiées sous 7 jours ouvrés En cas de retard de livraison par les transporteurs nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant à contact@masdesthorades.com  Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d’obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou, en cas d’indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Veuillez prendre soin de bien noter un numéro de téléphone, de préférence un portable, et de bien préciser l’indicatif si le pays est différent de la France. Votre e-mail est aussi demandé pour vous communiquez les informations concernant votre commande.

Si vous sélectionnez un point relais, le colis vous sera livré là-bas et vous recevrez un message par téléphone ou par e-mail vous avertissant de son arrivée au point relais. Merci de bien tenir compte des délais indiqués par notre transporteur pour la collecte des colis, si ce délai n’est pas respecté, le colis nous sera renvoyé. Le surcoût d’un nouvel envoi sera alors à la charge du client.

6.Réception

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison, il est conseillé d’ouvrir le colis devant le transporteur ou au moment de la remise dans le point relais pour constater immédiatement les anomalies. Une fois le colis accepté, il ne sera plus possible de faire de réclamation au transporteur. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, …) nous vous invitons à le signaler par écrit immédiatement au transporteur. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris). Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par mail à contact@masdesthorades.com

Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du “constat de spoliation” ou du “relevé d’anomalie” obtenu du transporteur. Des photos des produits endommagés, ainsi que des emballages pourront vous être demandés pour analyse de l’incident.

Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous ou votre mandataire décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à : – inscrire des “réserves manuscrites” en faisant signer le facteur à côté et – à remplir parallèlement un “relevé d’anomalie ”. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des “réserves manuscrites” à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d’un “constat de spoliation” (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
En cas de produit non conforme, nous vous invitons à formuler vos réclamations auprès de notre service client à contact@masdesthorades.com. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

Dans le cas où vous recevriez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client à contact@masdesthorades.com

7 .Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’une demande par mail au service client : contact@masdesthorades.com

8. Litiges

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Tarascon (13) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

9. Confidentialité

Vous êtes amené à nous communiquer des informations personnelles en vous inscrivant à notre lettre d’information (Newsletter), ou en remplissant des formulaires pour des achats en ligne. Les informations que vous nous transmettez sont à l’usage exclusif de la SCEA de Mauléon.